Haiti Communiqué - Creation Nouvelle Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF)

Land For Sale in Haiti

Pendant des décennies, des bandes armées organisées font irruption sur des propriétés en Haïti. Ce qui a provoqué des troubles dans plusieurs points du territoire de la République, notamment dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets. Cette situation d'insécurité foncière fait obstacle à toute intention d'investissement dans le pays.

Pour y remédier, le Chef de l'Etat et le gouvernement créent cette structure : la BRICIF. Placée sous l'autorité directe du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, elle a pour mandat de :

1.- Recueillir les plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation ;

2.- Intervenir sur les lieux de crimes fonciers ;

3.- Appréhender tous contrevenants et les déférer, si besoin est, dans le délai légal, par devant la juridiction compétente ;

4.- Faciliter toutes exécutions de décisions passées en force de chose souverainement jugée.

Cette mesure vise donc à éradiquer le phénomène de l'insécurité foncière sur l'ensemble du territoire national.

Port-au-Prince, le 18 juillet 2017

Fin.

Read more: Land in Haiti, More Articles

You might also like

QUESTION: What is the difference between a gentleman and a sweet guy?

Miami could cease to exist within the next 100 years, find out why...