Haiti Communiqué - Creation Nouvelle Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF)

Haiti Gouvernement - Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe qu'il a été décidé, par arrêté pris en Conseil des ministres du 12 juillet 2017, de créer la Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF).

Land For Sale in Haiti

Pendant des décennies, des bandes armées organisées font irruption sur des propriétés en Haïti. Ce qui a provoqué des troubles dans plusieurs points du territoire de la République, notamment dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets. Cette situation d'insécurité foncière fait obstacle à toute intention d'investissement dans le pays.

Pour y remédier, le Chef de l'Etat et le gouvernement créent cette structure : la BRICIF. Placée sous l'autorité directe du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, elle a pour mandat de :

1.- Recueillir les plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation ;

2.- Intervenir sur les lieux de crimes fonciers ;

3.- Appréhender tous contrevenants et les déférer, si besoin est, dans le délai légal, par devant la juridiction compétente ;

4.- Faciliter toutes exécutions de décisions passées en force de chose souverainement jugée.

Cette mesure vise donc à éradiquer le phénomène de l'insécurité foncière sur l'ensemble du territoire national.

Port-au-Prince, le 18 juillet 2017

Fin.

Write a comment

Tags: Land in Haiti, More Articles

You might also like

• Miami could cease to exist within the next 100 years, find out why...
• FLASH : Haiti Racine Music : Singer FREDO from KANPECH is in the Hospital, he is really sick
• QUESTION: What is the difference between a gentleman and a sweet guy?

Return to Articles List