Haiti Communiqué - Creation Nouvelle Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF)
Land For Sale in Haiti
Pendant des décennies, des bandes armées organisées font irruption sur des propriétés en Haïti. Ce qui a provoqué des troubles dans plusieurs points du territoire de la République, notamment dans les juridictions des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets. Cette situation d'insécurité foncière fait obstacle à toute intention d'investissement dans le pays.
Pour y remédier, le Chef de l'Etat et le gouvernement créent cette structure : la BRICIF. Placée sous l'autorité directe du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, elle a pour mandat de :
1.- Recueillir les plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation ;
2.- Intervenir sur les lieux de crimes fonciers ;
3.- Appréhender tous contrevenants et les déférer, si besoin est, dans le délai légal, par devant la juridiction compétente ;
4.- Faciliter toutes exécutions de décisions passées en force de chose souverainement jugée.
Cette mesure vise donc à éradiquer le phénomène de l'insécurité foncière sur l'ensemble du territoire national.
Port-au-Prince, le 18 juillet 2017
Fin.
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